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Entretien avec " l'avocat de razorback " |
| Actualité publiée par coyote89 le Dimanche 26 Février 2006 |
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 Notre confrère suisse Le Nouvelliste nous propose aujourd’hui un entretien avec l’avocat de l’administrateur de razorback, bile666. Nous vous annoncions en effet il y a quelques jours, sur cette news, l’arrestation du dit responsable et la saise des serveurs. En voici, un extrait :
En vertu de quelle loi l’administrateur du serveur Razorback2 a-t-il été interpellé ?
En vertu de la loi fédérale sur le droit d’auteur. C’est toujours le même problème. Les plaignants considèrent qu’il y a une violation des droits d’auteurs et que des fichiers illicites auraient pour le moins transité sur ce serveur qui se trouve en Belgique.
Mais il faudra qu’ils viennent nous prouver qu’il y avait quelque chose d’illicite sur ce serveur qui appartient à l’association de droit suisse Razorback et que mon client qui n’est que membre du comité en a eu connaissance. De surcroît, il n’est pas responsable du reste du réseau.
La fermeture du serveur n’empêche pas les échanges de se poursuivre. Avec sa plainte, l’Association américaine des studios de cinéma (MPAA) ne se trompe-t-elle pas de cible ?
En l’occurrence, la cible choisie n’est pas opportune. Ce monsieur va s’expliquer. Il a donné à la police tous les documents en sa possession et n’a jamais caché ce qu’il faisait. Sur le P2P, les avis de droit sont très partagés. Pour certains auteurs c’est illégal, pour d’autres pas du tout ou à des conditions restrictives.
Aujourd’hui on ne peut pas dire que mon client a commis quelque chose d’illicite. Et aujourd’hui on le présente comme LE gros pirate. Mais quel pirate ? Seule son activité professionnelle l’empêche d’apparaître au grand jour et de s’expliquer.
Selon vous, le terme de pirate n’est pas approprié ?
Nous n’avons pas affaire à un pirate, mais à quelqu’un qui n’a jamais caché ce qu’il faisait et qui a une position défendable vis-à-vis des droits d’auteur. Notamment en disant qu’il faut mettre en place un autre système de droits d’auteur. C’est la position actuelle du Parti démocrate-chrétien au niveau national.
On ne va pas taxer les supports vierges tout en y ajoutant une taxe pour le téléchargement. C’est comme pour la photocopieuse. On paie une taxe sur la photocopieuse, mais il ne faut pas ensuite nous faire payer une autre taxe sur chaque livre photocopié.
La bataille est aujourd’hui politique et on y aura droit lors de la prochaine session du Conseil national. Le Tribunal fédéral vient par ailleurs de refuser l’entrée en vigueur d’une redevance sur les lecteurs MP3 notamment et va examiner la légalité du procédé prochainement.
La MPAA se plaint d’un manque à gagner de 5,4 milliards de dollars en 2005, en partie en raison de l’échange de fichiers sur l’internet...
Nous avons des études récentes qui relativisent le lien entre la baisse des ventes de disques et le partage de musique. Il en va de même en ce qui concerne le cinéma. Ce modèle économique lié à un monopole est éculé. Alors tirons-en les conséquences et faisons ce qu’on doit faire.
Donc, selon vous, les administrateurs du serveur Razorback sont innocents...
Non seulement ils sont innocents mais ils n’ont pas été incarcérés. Et on est entre gens de bonne composition et pas face aux vilains pirates que l’on a décrits jusqu’à aujourd’hui. Ils ne sont pas fous non plus et ont demandé des avis de droit dans toute l’Europe pour savoir si leur activité était légale ou non. On ne peut pas leur reprocher de ne pas avoir pris de précautions, que ce soit au niveau légal ou technique (développement et mise en place d’un filtrage par algorithmes, par « hash » en termes techniques). Ce sont des gens consciencieux avec un haut niveau de connaissances. En aucun cas des bidouilleurs.
La MPAA dénonce par ailleurs l’échange de matériel pédophile rendu possible par les réseaux de P2P et traite même Razorback de « menace pour la société ».
On ne peut pas reprocher aux gens de ne pas avoir investigué, alors qu’ils n’ont pas le droit de le faire. Si on autorise mon client à traquer les pédophiles sur son réseau il le fait demain matin car il exècre ces gens-là. Mais il faut une décision de justice pour cela.
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