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DADVSI : l'amendement Vivendi adopté ...

Actualité publiée par coyote89 le Jeudi 16 Mars 2006

Cette nuit a été voté l’amendement 150 sus-nommé "Vivendi/Universal", pour en souligner les initiateurs. En substance, il précise qu’il prévoit de punir de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait :

1 - d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés

2 - d’inciter sciemment à l’usage d’un logiciel mentionné dans le paragraphe précédent.

Et il a été rajouté un troisième point qui stipule : "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur".

Ceci représente une menace supplémentaire sur le monde du logiciel libre.

Je vous invite à lire le commentaire de notre confrère Ratatium qui souligne aussi les curieux effets du troisième alinéa de cette loi.

Source : Ratatium
Auteur : Atom

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