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Nouvelle taxe sur les baladeurs vidéo

Actualité publiée par webmaster le Vendredi 15 Septembre 2006

Nos confrères de Zdnet viennent de mettre en ligne une actualité qui en fera bondir plus d’un.  En effet, les baladeurs vidéos numériques sont exemptés de taxe sur la copie privée depuis plus d’un an, temps pendant lequel la commission d’Albis a fixé un barème pour ces derniers. Ce qui a arrangé un grand nombre de constructeurs comme Apple et son Ipod.

Pour mieux comprendre la situation, il faut savoir que ces baladeurs n’étaient pas assujettis à la taxe pour copie privée car la commission n’a jamais pu définir l’usage exacte des ces appareils. Considérés comme lecteurs audio, ils correspondaient à un barème, alors que considérés comme lecteurs vidéo ils correspondaient à un autre.  Il suffisait alors qu’un appareil soit audio/vidéo pour faire disparaître cette redevance.

Cet avantage dont certains constructeurs ont largement profité, prendra  fin le 1er octobre avec la mise en application d’un nouveau barème qui a été publié au journal officiel du 13 septembre.

Ainsi, à partir de cette date, on appliquera le barème actuel pour les baladeurs uniquement audio  alors que les baladeurs audio/vidéo seront quant-à-eux assujettis à un nouveau barème.

Un vrais paradoxe ! En effet, un baladeur audio/vidéo de 2 Go sera taxé 6 euros alors qu’un modèle audio de même capacité sera taxé 8 euros. Un appareil plus simple et moins cher sera donc plus taxé !?

Quelle sera la prochaine cible de cette commision ? Les cartes mémoires et tous les supports dédiés à la hautes définition.

Source: Zdnet

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