Les FAI contraints à conserver les données un an

Dans sa lutte perpétuelle contre le terrorisme, le gouvernement Français a proposé en 2006 un décret visant à contraindre les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de télécommunications fixes et mobiles à conserver toutes les traces de connexions et d’appels de leurs abonnés pendant un an.

Devant la quantité d’information effarente à stocker et la mise en place plutôt coûteuse d’une infrastructure capable d’enregistrer autant d’informations, l’AFA ( Association des fournisseurs d’accès et de services internet ) c’était farouchement opposée à ce décret en indiquant qu’au delà des problèmes techniques qu’il engendre, celui-ci allait encore une fois bafouer les droits fondamentaux des français tel que le respect de la vie privée.

Pas vraiment surprenante, cette réaction vient en particulier du fait que le gouvernement a indiqué qu’il ne participerait pas financièrement à la mise en place des moyens de stockage. Le gouvernement ne paiera que le remboursement des réquisitions à l’acte (moins de 10 000 réquisitions par an pour l’ensemble des membres de l’AFA) ce qui ne remboursera en aucun cas les frais engagés par les opérateurs pour stocker les données. 

La CNIL ( Commission nationale de l’informatique et des libertés ) s’était elle aussi opposée à ce décret qui ne respecte pas ces recommendations.

D’après le quotidien Les Echos, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’AFA contre ce décret obligeant ainsi les opérateurs à mettre en place ce système de conservation des informations.