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Copie privée: taxe sur les clés usb, disques durs

Actualité publiée par webmaster le Mardi 11 Septembre 2007

Publié dimanche dans le journal officiel, la taxe sur la copie privée revue et corrigée par la Commission d’Albis entrera en vigueur le 1 octobre 2007. Cette nouvelle révision de la taxe sur la copie privée intègre trois nouveaux type de produits : les cartes mémoires, les clés USB et les disques durs externes.

Comme toujours cette taxe est dégressive et proportionnelle à la capacité du support en question. Vous trouverez donc ci-dessous le montant de cette taxe en fonction de la capacité et du type produit.

Les cartes mémoire:

RÉMUNÉRATION
en euros par gigaoctet (€/Go)

CAPACITÉ NOMINALE D’ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)

0,144

Inférieure ou égale à 512 Mo.

0,090

Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.

0,072

Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.

0,062

Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.

0,059

Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.


Les clés usb:

RÉMUNÉRATION
en euros par gigaoctet (€/Go)

CAPACITÉ NOMINALE D’ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)

0,300

Inférieure ou égale à 512 Mo.

0,225

Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go.

0,180

Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go.

0,144

Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.

0,130

Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.

0,125

Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.


Les disques durs externes:

RÉMUNÉRATION
en euros par gigaoctet (/Go)

CAPACITÉ NOMINALE D’ENREGISTREMENT

0,0597

Inférieure ou égale à 80 Go.

0,0507

Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.

0,0403

Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.

0,0333

Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.

0,0272

Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.

0,0237

Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.

0,0200

Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.


Parmi les bonnes nouvelles, si on peut vappeler cela comme ça, la Commission d’Albis a toutefois légérement revu à la baisse la taxe sur les DVD-Ram, DVD-R et DVD-RW data qui passera dés le 1er octobre de 23.40€ à 21.27€ pour 100 Go soit par exemple 1€ pour un DVD-R d’une capacité standard de 4.7 Go.

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