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Hadopi sera promulguée sans la partie controversée

Actualité publiée par H3bus le Vendredi 12 Juin 2009

Le gouvernement a décidé de promulguer la loi Hadopi, mais sans la partie censurée par le Conseil Constitutionnel. En effet, le Conseil avait décidé d’invalider la partie de la loi concernant la coupure de connexion Internet, affirmant que seul une autorité juridique avait ce pouvoir. Bref, juste les avertissements au contrevenants devraient être mis en place. Cependant, le volet concernant les sanctions sera quant à lui "très rapidement" complété par un nouveau texte de loi.

L’objectif, selon Nicolas Sarkozy, est que ce texte soit opérationnel "le plus vite possible, avant la fin de la session parlementaire". Cette décision a été prise jeudi, lors d’une réunion des directeurs des cabinets des ministères concernés, à l’Elysée. Un entêtement que les détracteurs du texte de loi déplorent.

Franck Riester, député et rapporteur UMP du projet de loi adopté le 13 mai, propose la création d’une haute autorité, des juges "spécialisées", qui seront à même de décider, en cas de téléchargement illégal, de la coupure ou non de l’accés Internet.

Du coté du Parti Socialiste, les députés réclament l’abandon pur et simple de la loi. "Je demande au gouvernement d’admettre qu’il a fait une erreur", déclare Jean-Marc Ayrault. Opinion que partage le parti Communiste : "Pourquoi un tel acharnement à vouloir faire passer une loi inutile, dangereuse et inapplicable?". Les députés PC ont demandé "d’arrêter le massacre". Cela ne semble pourtant pas dans l’esprit du jour...

 

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Il y a 9 commentaires sur cette actualité
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Par etienne2000 le Vendredi 12 Juin 2009 à 11:45

Citation:
Pourquoi un tel acharnement à vouloir faire passer une loi inutile, dangereuse et inapplicable?

je pense exactement la même chose

Par Ask to Old Man le Vendredi 12 Juin 2009 à 14:57
Vous avez oublié les "jusqu'au-boutiste" : _ Frédéric Lefebvre : « Je souhaite qu'il y ait un traitement spécifique par la justice qui soit mis en place, pour que la réponse soit à la fois rapide et efficace. » _ Franck Riester: ...créer des juges spécialisés... ( Alors que la justice est gravement embouteillée!! _ Mme Ch. Albanel: qui, si rien n'est promulgué devrait "lâcher l'affaire" selon ses propres termes. (Payée plus de 12.000€/mois la bestiole!! On est loin du seuil de pauvreté :roll: ) _ et nous ignorons toutes les intrigues de couloir qui doivent entourer ce projet. Et dire qu'il y a de ça 210 ans, le peuple a viré le système "régalien"... ....La République en reprend le chemin.

Par webmaster le Samedi 13 Juin 2009 à 19:10
On peut dire qu'il on fait vite ! C'est fait, Voir ici, la loi est promulguée... La partie sanction va être revue d'ici fin juin au parlement et promulguée d'ici la fin juillet. Attendons de voir si on revient à l'amende ou à autre chose...

Par Ask to Old Man le Samedi 13 Juin 2009 à 22:43
:roll: Le Chef à dit... _ Nous, on fait!! Vous ne voulez quand même pas qu'on recherche un autre boulot??

Par Pac428 le Vendredi 19 Juin 2009 à 15:14
Salut ! Un peu de lecture => ICI <= juste pour rire ... :roll: ++ :wink:

Par Skynet le Samedi 20 Juin 2009 à 04:46
Ce n'est que le début Pac ;). Ils ne s'imaginent même pas ce qu'ils engendrent, mise à jour du 12 juin : http://fr.wikipedia.org/wiki/Freenet

Par Pac428 le Samedi 20 Juin 2009 à 09:41
:roll: pourquoi, mais pourquoi me suis-je dit en lisant la notif : ... 04:46 ... c'est surement Skynet ... :D ... bingo! :lol: :wink: ( et bien vu, pendant qu'on y est. 8) )

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