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Hadopi 2 : Le cadeau de départ d'Albanel

Actualité publiée par H3bus le Mercredi 24 Juin 2009

Depuis le 23 juin 2009, Christine Albanel a laissé son siège au Ministère de la Culture à Frédéric Mitterand. Et quel départ ! En guise de cadeau, plusieurs choses ont été ajoutées à Hadopi. Le gouvernement, au travers d’un décret, envisage de mettre en place un système d’amendes aux contrevenants. Ce procédé, "injuste" dixit Albanel elle même il y a encore quelques semaines, visera donc les internautes n’ayant pas protégé leur ligne ou ayant eux même commis des délits.

Un amende de 5éme classe (1 500€majorée à 3 000€ en cas de récidive) sera donc envoyée au contrevenant n’ayant pas tenu compte du premier avertissement prévu par la première version d’Hadopi. Cette solution a été privilégiée, car elle est plus simple à mettre en place. En effet, pour mettre une amende, nul besoin de passer par les FAI, ou de toucher à l’architecture même des réseaux. Le décret prévoit également la suspension de la ligne Internet pour une durée de 6 mois maximum.

Hadopi 2 (prévue pour le 10 juillet) prévoit deux sons de cloche :

Pour les contrefacteurs, la suspension de l’abonnement Internet viens s’ajouter à la peine de 3 ans d’emprisonnement et aux 300 000 € d’amende. De plus, un abonné coupable de "non-sécurisation" de sa ligne s’expose donc à une suspension de 6 mois maximum de son abonnement, et aux 1500€ d’amende.

Le 10 juin 2009 dernier, le Conseil Constitutionnel avait sabré Hadopi, en grande partie à cause de la présomption de culpabilité. En effet, cette pratique excessive est interdite, sauf à titre exceptionnel, si il s’agit par exemple... de dresser une contravention. Qu’à cela ne tienne, Albanel a vu la brèche, et s’y est engouffrée.

On comprend mieux ce que voulais dire le président de la république : Lors de son allocution devant le Parlement réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy l’a affirmé : « j’irai jusqu’au bout » sur la question du droit d’auteur sur Internet.

 

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Il y a 12 commentaires sur cette actualité
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Par psychocat le Mercredi 24 Juin 2009 à 16:43
en gros tu met pas la capote hadopipi tes punis 6 mois et tu doit debouler 1500 boules ?

Par Skynet le Mercredi 24 Juin 2009 à 16:51
MDR :lol:, protéger sa ligne ? Ils n'ont toujours rien compris... Tiens se serait marrant qu'un pirate s'empare de la ligne d'Albanel ou de Sarkozy, bien sûr pour couronner le tout, en téléchargeant du porno sur du P2P :lol:. Je vois d'ici les gros titres. :lol: Toujours le même problème pour Linux et autre... Bref, comme d'hab du vent, pour faire peur...

Par H3bus le Mercredi 24 Juin 2009 à 16:53

Citation:
Tiens se serait marrant qu'un pirate s'empare de la ligne d'Albanel ou de Sarkozy, bien sûr pour couronner le tout, en téléchargeant du porno sur du P2P :lol:.

Fais attention, à tenir de tels propos sur un forum public, tu va avoir des gros problèmes...

Par Skynet le Mercredi 24 Juin 2009 à 16:57
Je n'incite personne, mais il faut avouer que cette hypothèse serait un bon retour de baton. Allez couic, amende et on coupe 6 mois... Oui bon d'accord je rêve... On se souvient tous de ça : http://www.actulab.com/sarkozy-flashe-au-radar.php

Par psychocat le Mercredi 24 Juin 2009 à 18:34
bien sur que c'est de la me..... :roll: sinon on choisi une date et on y va tous :lol:

Par r@in | b0w le Mercredi 24 Juin 2009 à 18:36
Bonjour. Vous croyez qu'il y aura un 3? Je n'aime pas ces séries qui se suivent... Et je l'entends déjà, I will be back... :lol:

Par Ask to Old Man le Mercredi 24 Juin 2009 à 23:29
Selon diverses sources, quelque chose à attendre aux alentours du 20 Juillet... Je vois bien encore un vote à la mode DADVSI( en douce & vite fait le 3 Aout) A la dernière minute de la dernière séance juste avant le bouclage du Journal Officiel.

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