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Bail et préavis

Ici pas d'informatique! C'est le coin sympa pour parler de tout et de rien parce qu'il n'y a pas que les PC dans la vie.

Bail et préavis

Message le 19 Déc 2012 10:43

Bonjour à tous et à toutes ;

Je me posais une petite question.

Je vais quitter mon appartement sous peu, et j'ai un mois de préavis.
Si je donne la lettre maintenant à mon propriétaire, est ce que le mois de préavis commence maintenant et dans ce cas je ne lui devrais pas tout le mois de Janvier ? (un prorata).
Ou est-ce que ceci se déroule au mois complet ?

Merci d'avance pour vos réponses.

@+++Tard
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Titom79
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Re: Bail et préavis

Message le 19 Déc 2012 11:10

Titom79 a écrit:Je vais quitter mon appartement sous peu, et j'ai un mois de préavis.


Tu es dans un meublé ? Si ce n'est pas le cas, c'est trois mois de préavis, pas un.

Titom79 a écrit:Si je donne la lettre maintenant à mon propriétaire, est ce que le mois de préavis commence maintenant et dans ce cas je ne lui devrais pas tout le mois de Janvier ? (un prorata).


Je crois que le préavis commence (à vérifier) à partir du moment ou tu dépose la lettre à la poste (cachet de la poste faisant foi). Il faut l'envoyer en recommandé, bien évidemment, plutôt qu'une remise en mains propres, pour avoir une preuve.

Titom79 a écrit:je ne lui devrais pas tout le mois de Janvier ? (un prorata).


Pareil, c'est ce que j'avais fait quand je suis parti de mon ancien logement. Tu divises le loyer par 30 ou 31 selon le mois, et tu multiplies par le nombre de jours dûs.
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Re: Bail et préavis

Message le 19 Déc 2012 12:25

Oui je suis dans un meublé mon préavis est bien d'un mois
J'ai regarder un peu sur internet et ça m'a l'air d'être ça.
Je vais lui envoyé la lettre et lui indiqué la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je ne devrais payer que les jours du soit jusqu'au 19 20 ou 21 janvier.

Merci des indications
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Re: Bail et préavis

Message le 20 Déc 2012 09:29

Ah si autre petite question à laquelle je viens de penser.

Je voudrais partir le plus tôt possible, mais est ce que le propriétaire, peut louer l'appartement si je n'y suis pas et percevoir mon mois de préavis ?
Ou, s'il loue, est ce que je ne suis pas déchargé de mon mois de préavis ?
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Re: Bail et préavis

Message le 20 Déc 2012 09:38

Si il reloue derrière c'est qu'il y a eu état des lieux et remise des clés.
A partir de ce moment tu n'es plus redevable de rien (charge, loyer, ...) à compter de la date de la remise des clés.
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Re: Bail et préavis

Message le 20 Déc 2012 09:49

Oui mais je comptais justement le faire au plus vite (avant le 1er janvier) pour ne pas avoir une taxe d'habitation 2013? si j'ai encore les clés après le 1er janvier je vais avoir 2 taxes d'habitations.
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Re: Bail et préavis

Message le 20 Déc 2012 09:59

Normalement oui.
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Re: Bail et préavis

Message le 20 Déc 2012 10:33

Oki d'accord donc il peut louer à une autre personne et je devrais quand même payer mon préavis !
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Re: Bail et préavis

Message le 20 Déc 2012 10:51

Je suppose, oui.
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Re: Bail et préavis

Message le 20 Déc 2012 10:51

Non.

Il peut louer à une autre personne mais seulement si tu as fait un état des lieux et une remise des clés.
A compter de cette date tu n'es plus locataire et donc rien ne pourra t'être demandé.

Si cet remise des clés à lieu après le 1° janvier tu devras t'acquitter de la taxe d'habitation puisque c'est toi qui occupait le logement à cette date (du moins tu en avais la jouissance car tu possédais les clés).
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Re: Bail et préavis

Message le 20 Déc 2012 10:58

Oui donc la question est :
Si je fais l'état des lieux, et que je remets les clés avec le 1er janvier, sachant que mon prévis finira le 20 janvier, je dois payer mon loyer quand même si je n'ai plus les clés.
Et dans ce cas peut-il louer à quelqu'un, alors que je paies encore le préavis.
S'il loue à quelqu'un est ce que je peu ne pas payer le préavis ?
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Re: Bail et préavis

Message le 20 Déc 2012 11:18

Titom79 a écrit:Oui donc la question est :
Si je fais l'état des lieux, et que je remets les clés avec le 1er janvier, sachant que mon prévis finira le 20 janvier, je dois payer mon loyer quand même si je n'ai plus les clés.


Il peut te demander de verser le loyer jusqu'au 20 je crois.

Titom79 a écrit:Et dans ce cas peut-il louer à quelqu'un, alors que je paies encore le préavis.


A partir du moment ou tu as rendu les clés il peut louer.

Titom79 a écrit:S'il loue à quelqu'un est ce que je peu ne pas payer le préavis ?


Les bons proprio ne font pas payer l'ancien locataire si quelqu'un prend la suite.
Par contre on atteint les limites de ce que je connais en matière de législation sur ce point. Je sais pas si ils ont une obligation quelconque de le faire.
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Re: Bail et préavis

Message le 20 Déc 2012 11:37

Je te remercie en tout cas je vais continuer de chercher !

Merci encore
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Re: Bail et préavis

Message le 20 Déc 2012 11:50

Yuccaman a écrit:Les bons proprio ne font pas payer l'ancien locataire si quelqu'un prend la suite.
Par contre on atteint les limites de ce que je connais en matière de législation sur ce point. Je sais pas si ils ont une obligation quelconque de le faire.


Après une recherche rapide, la situation est simple :

Tu as un bail, qui va jusqu'au 20 janvier (parce que tu as émis ton préavis le 20 décembre). Si le proprio veut relouer l'appart, il devra établir un autre bail. Extrait de l'article 15 - I paragraphe 3 de la loi du 6 juillet 1989 :

"Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."
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Re: Bail et préavis

Message le 20 Déc 2012 12:07

J'ai trouvé un ou deux trucs dans le style, je vais aller le voir pour essayer de s'arranger on ne sait jamais !
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