Il y a actuellement 134 visiteurs
Jeudi 24 Janvier 2019
accueilactualitésdossierscomparer les prixtélécharger gratuitement vos logicielsoffres d'emploiforum informatique
Connexion
Créer un compte

Un P2Piste condamné à de la prison (avec sursis) à Toulouse

Ici pas d'informatique! C'est le coin sympa pour parler de tout et de rien parce qu'il n'y a pas que les PC dans la vie.

Un P2Piste condamné à de la prison (avec sursis) à Toulouse

Message le 13 Mai 2005 20:10

Un P2Piste condamné à de la prison (avec sursis) à Toulouse !

posté le Mercredi 11 mai 2005 à 19h35 par Guillaume Champeau
source : Ratiatum



Nouvelle condamnation à mettre sur le tableau de chasse de l'industrie du disque. Cette fois-ci, c'est au tribunal de grande instance de Toulouse que la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) a fait une nouvelle victime dans la lutte pour la préservation de leur position monopolistique.

"Un internaute ayant mis à disposition illégalement près de 1.000 fichiers musicaux sur les réseaux peer to peer a été condamné hier par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse", annonce la SCPP dans un communiqué.

1.000 fichiers, soit l'équivalent de quelques quatre-vingt albums. Nous sommes loin du délinquant notoire mettant à disposition de tous le catalogue de la plus petite des Fnac en France. Et pourtant l'internaute a été condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis (c'est-à-dire qu'il passera deux mois dans les geôles en cas de nouvelle condamnation), et "la SCPP se félicite de cette décision à caractère fortement dissuasif".

Comment peut-on se féliciter de mettre une épée de Damoclès sur la dignité et le travail d'un homme qui n'a fait que partager sa passion de la musique avec des millions d'autres internautes qui en font au moins autant ?

Outre la prison avec sursis, l'internaute toulousain a été condamné à 1.298 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros d'amende pénale. La décision sera publiée dans deux magazines (La Dépêche du Midi et Sciences et Vie Micro).

Une décision sous forme de revanche ?

Fière d'avoir cette décision en main, la SCPP veut rappeler "que la décision rendue en octobre 2004 par le Tribunal de Rodez et en mars 2005 par la Cour d'appel de Montpellier ne constituait pas un revirement de jurisprudence sur le peer to peer". En soi, la SCPP a raison. Mais elle ajoute que le prévenu était "poursuivi non pas pour les échanges immatériels de fichiers sur Internet (download, upload), mais pour avoir gravé des oeuvres sur supports physiques. Cette fois, la SCPP a tort. Dans l'affaire de Rodez, un tiers des films copiés sur cd-rom avaient été téléchargés sur internet. C'est parce que l'acte d'upload n'a pas été trouvé que le prévenu n'a pas été condamné, mais le téléchargement (download) a lui été reconnu parfaitement licite par la Cour d'appel. (voir notre actualité du 10 mars 2005)

La mise à disposition des oeuvres, elle, est il est vrai toujours illégale.
Mais il est temps de réaliser que par nature internet fonctionne de façon bi-directionnelle, que condamner l'upload revient à condamner le droit à la copie privée au simple rang de souvenir ! La copie privée, rappelons-le, est née pour rééquilibrer un droit d'auteur trop restrictif pour les intérêts du public.

Si les juges n'ont d'autres choix que de condamner le téléchargement à mort, alors le législateur n'a d'autre choix que de ré-équilibrer à nouveau le droit d'auteur en donnant au droit à la copie privée une existence réelle sur Internet !

Le projet de loi qui va venir condamner le contournement des mesures de protections techniques est un projet socialement et économiquement stupide. Ca n'est pas un projet de loi pour renforcer le droit des auteurs et surtout des producteurs qu'il faut enterriner, mais un projet de loi qui renforce les droits de la société civile à jouir librement de la création des artistes qui la compose !
Avatar de l'utilisateur
$pO_oN
Expert(e)
Expert(e)
 
Messages: 701
Inscription: 27 Juil 2004 09:07
 


Message le 13 Mai 2005 20:25

Je me permet de dire que c'est pas assé ... car franchement je lui metterai 2 mois ferme et 15 000 € d'amende !! et avec ça le mec il recommencera plus jamais :-?
Image
Avatar de l'utilisateur
ludo_le_killer
PC-Infopraticien
PC-Infopraticien
 
Messages: 4865
Inscription: 21 Aoû 2003 20:03
Localisation: vers l'infini et l'au dela :p
 

Message le 13 Mai 2005 21:35

C'est du copié/collé. Je ne peux pas publier. :wink:
Avatar de l'utilisateur
georgiou
PC-Infopraticien
PC-Infopraticien
 
Messages: 7202
Inscription: 18 Juin 2003 12:39
 

Message le 14 Mai 2005 00:41

ludo a écrit:Je me permet de dire que c'est pas assé ... car franchement je lui metterai 2 mois ferme et 15 000 € d'amende !! et avec ça le mec il recommencera plus jamai


C'est une blague ??? :o
Avatar de l'utilisateur
luca79
PC-Infopraticien
PC-Infopraticien
 
Messages: 2033
Inscription: 21 Déc 2004 16:50
 

Message le 14 Mai 2005 00:50

Non Lucas c'est rien!! Tu sais, ludo n'est pas a 10 000€ pret!! :lol:
Franchement moi jlui orais saisie tout son matos inforatique, 6mois ferme o maximum, et le double du prix de vente dans le commerce de chaque films/ albums etc piraté!! :roll:
Micael 18.02.08
Image
Avatar de l'utilisateur
Seyar77
Expert(e)
Expert(e)
 
Messages: 773
Inscription: 01 Déc 2004 12:55
Localisation: 77
 

Message le 14 Mai 2005 00:54

Crois dans cette affaire les "voleurs" ne sont pas ceux qu'on pourrait croire ???
Avatar de l'utilisateur
luca79
PC-Infopraticien
PC-Infopraticien
 
Messages: 2033
Inscription: 21 Déc 2004 16:50
 

Message le 14 Mai 2005 01:28

luca79 a écrit:Crois dans cette affaire les "voleurs" ne sont pas ceux qu'on pourrait croire ???


pareil
Nous n'apprenons rien de celui qui est toujours d'accord avec nous.
Avatar de l'utilisateur
beejoor
Apprenti(e) Expert(e)
Apprenti(e) Expert(e)
 
Messages: 190
Inscription: 21 Juin 2004 00:53
 

Message le 14 Mai 2005 09:15

salut !

@lucas : nan ce n'est pas une blague loin de là ...

Crois dans cette affaire les "voleurs" ne sont pas ceux qu'on pourrait croire ???


Qu'est ce que tu entend par là ?tu parle de l'industrie du disque ?

La personne qui à été condamné, à quand même mi 1000 chansons sur le net !!! c'est peut être peut par rapport à certain autres "pirates" mais il n'empèche :roll:

@Seyar : ah ben euh 10000 € ça fait pas beaucoup serieux :-?
Image
Avatar de l'utilisateur
ludo_le_killer
PC-Infopraticien
PC-Infopraticien
 
Messages: 4865
Inscription: 21 Aoû 2003 20:03
Localisation: vers l'infini et l'au dela :p
 

Message le 14 Mai 2005 10:34

Bon à mon avis les gros majors de l'industrie du disque et du dvd qui dépensent sans cesse dans une utopique recherche de LA protection parfaite se trompent completement, je pense qu'une mise à niveau des prix serait tout à fait envisagable et ne nuirait en rien à ce commerce...

De plus des statisques prouve que malgré le p2p les vente de disques ne chutent plus mais depuis deux ans(je crois) on une tendance à augmenter...

Enfin même ci sur le p2p mon avis est mitigé, sur ce genre d'affaire où des gros patrons deja gaver de fric s'en mettent encore dans les poches il ne l'est pas :evil:

Donc je le redit les coupables ne sont pas ceux que l'on peut croire...
Avatar de l'utilisateur
luca79
PC-Infopraticien
PC-Infopraticien
 
Messages: 2033
Inscription: 21 Déc 2004 16:50
 

Message le 14 Mai 2005 11:16

justice à deux vitesse... une agression à caractère antisémite ou raciste en générale est condamné moins sévèrement la plupart du tps... comme les petites agression (qui font tjrs des dégats aux niveau psychologique chez les victimes...)
Image
Avatar de l'utilisateur
Spike Spiegel
Expert(e)
Expert(e)
 
Messages: 864
Inscription: 01 Juin 2003 10:49
Localisation: paname (banlieue...)
 

Message le 14 Mai 2005 11:32

@Lucas : ce ne sont pas les éditeurs les fautifs (enfin pas que eux !!) mais les distrubuteurs qui ce font une part royale sur le prix du CD ou d'un DVD .. et sans mise à niveau et une entente entre les 2 c'est même pas la peine d'éspérer ... (comme le dit mon père le but d'une entreprise est de faire du profit !!! et ben on est dedans là ...)


MessagePosté le: 14 Mai 2005 10:16 Sujet du message:
justice à deux vitesse... une agression à caractère antisémite ou raciste en générale est condamné moins sévèrement la plupart du tps... comme les petites agression (qui font tjrs des dégats aux niveau psychologique chez les victimes...)


c'est un fait et c'est même dégueulasse, la Justice restera toujours un grand mistère pour moi :evil:
Image
Avatar de l'utilisateur
ludo_le_killer
PC-Infopraticien
PC-Infopraticien
 
Messages: 4865
Inscription: 21 Aoû 2003 20:03
Localisation: vers l'infini et l'au dela :p
 

Message le 14 Mai 2005 12:18

@ludo: c'est ce que j'entendais par "major" ....
Et le but d'une entreprise et de faire de l'argent sans s'éloigner de son but principal désolé mais c'est a cause de gens qui pensent qu'a ce faire du frics que il y a de plus de musique formatée par exemple...
Avatar de l'utilisateur
luca79
PC-Infopraticien
PC-Infopraticien
 
Messages: 2033
Inscription: 21 Déc 2004 16:50
 

Message le 14 Mai 2005 12:34

Il mettrait les cd dit "2titres" a 2€ comme on peut en trouvé sur le site de virgin me semble t'il et les album a 10€ a la place des 20 ou 25€ actuel il y aurait beacoup moins de piratage!!! Pareil pour les DVD, 30€ le film... C'est presque 5fois plus cher que d'allé le voir au cinéma!! Et sa marche pour tout, les jeux etc... 60€ le jeux... :roll: on serait tous su rcs:source a cette heure ci!! :lol: Tus sa a cose de qui encore une fois.. l'état! 19.% de taxe :cry: Pour les jeunes (comme certain de ce forum) qui sont encore au college/lycée et qui n'ont pas de paye a la fin du mois... On aimerais bien pouvoir écouté un peu de musique aussi!!! :cry:
Micael 18.02.08
Image
Avatar de l'utilisateur
Seyar77
Expert(e)
Expert(e)
 
Messages: 773
Inscription: 01 Déc 2004 12:55
Localisation: 77
 

Message le 14 Mai 2005 12:56

@ Lucas :d'accord :wink:
@Seyar : c'est bien la le problème, mais remarque à 8 € la place de cinoche !!! ça commence à faire cher :-? , mais bon un album peut aller de 18 € à 26 ... je dis ça car les album de Linkin park sont à 18 € avec un DVD du concert (comme live in texas) + le cd avec les 12 titres ... bon la encore avec unDVD ça va 8) mais 25 € pour 20 ou 25 chansons !!! nan ça fait trop
Image
Avatar de l'utilisateur
ludo_le_killer
PC-Infopraticien
PC-Infopraticien
 
Messages: 4865
Inscription: 21 Aoû 2003 20:03
Localisation: vers l'infini et l'au dela :p
 

Message le 14 Mai 2005 12:59

Oui enfin sur le net des dvd récents sont maintenant a 15€ 20€ grand max mais a mon sens c'est encore trop chère...
Avatar de l'utilisateur
luca79
PC-Infopraticien
PC-Infopraticien
 
Messages: 2033
Inscription: 21 Déc 2004 16:50
 

Suivante


Sujets similaires

Message Windows live mail avec Windows 10
Bonjour, j'ai depuis un an l'impossibilité d'enlever entièrement windows live mail sur windows 10. Je n'ai plus rien dans Programme et programme files et quand j'essais de réinstaller windows essential cela me génère une erreur et me dit qu'il est impossible de l'installer car l'ancienne version est ...
Réponses: 26

Message Je veux envoyer un email avec PHP
Je souhaite envoyer un courrier électronique avec PHP lorsque l?utilisateur remplit le formulaire HTML, puis envoie les informations du formulaire par courrier électronique. Je veux le faire à partir du même script de vue de site avec le modèle.J?ai trouvé ce code, mais le message n?a pas été envoyé ...
Réponses: 1

Message imprimer avec exel
Bonjour,Depuis le début de l'année, le crédit agricole a changé son site et maintenant pour imprimer le relevé de compte c'est avec exell.Mais la dernière colonne de droite s'imprime sur une autre page (super pratique).Comment imprimer ce que je vois a l'écran sur une seul page?Cdt
Réponses: 6

Message soucis avec word pour copier des formules mathématiques
Bonjour ,j'ai un souci avec word pour copier des exercices de maths avec la correction . Si vous regardez à cette page ci : https://www.annales2maths.com/3eme-revi ... s-affines/ le corrigé de l'exercice n° 3 on a bien les fractions qui apparaissent . Alors que dans mon fichier world voilà ce que ...
Réponses: 4

Message connexion très mauvaise avec B-Box
Bonjour, j'ai une très mauvaise connexion internet via ma B-Box. On m'a dit qu'éventuellment ma clef wi-fi était piratée, et que je devrais changer le mot de passe de ma box, mais je ne connais pas la procédure. Quelqu'un a une idée?
Réponses: 2

Message HP Pavilion série 6 ne s allume pas avec CG
Bonjour et bonne année.J'ai un souci. J'ai deux vieux pc. Le pavilion cité dans le titre et un encore plus ancien.Sur le plus ancien j ai une carte graphique NVIDIA 8600gtx si je ne me trompe pas. Sur le pavilion c'est une carte intégré. Mais pour les jeux(simulateur de vol pour l aéromodélisme) j a ...
Réponses: 5

Message intéragir avec un ordinateur à partir d'une tablette
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il était possible d'avoir un ordinateur (sans écran) et une tablette (ou écran tactile) qui servirai d'écran. Au démarrage de l'ordinateur, celui se connecterai à la tablette (ou l'inverse). À travers la tablette on interagit avec l'ordinateur n'importe où dans la ma ...
Réponses: 5


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 7 invités


.: Nous contacter :: Flux RSS :: Données personnelles :.