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DADVSI : l'amendement Vivendi adopt ...

Actualité publiée par coyote89 le Jeudi 16 Mars 2006

Cette nuit a t vot l’amendement 150 sus-nomm "Vivendi/Universal", pour en souligner les initiateurs. En substance, il prcise qu’il prvoit de punir de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait :

1 - d’diter, de mettre la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destin la mise disposition du public non autorise d’uvres ou d’objets protgs

2 - d’inciter sciemment l’usage d’un logiciel mentionn dans le paragraphe prcdent.

Et il a t rajout un troisime point qui stipule : "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destins au travail collaboratif, la recherche ou l’change de fichiers ou d’objets non soumis la rmunration du droit d’auteur".

Ceci reprsente une menace supplmentaire sur le monde du logiciel libre.

Je vous invite lire le commentaire de notre confrre Ratatium qui souligne aussi les curieux effets du troisime alina de cette loi.

Source : Ratatium
Auteur : Atom

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