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Copie prive: taxe sur les cls usb, disques durs

Actualité publiée par webmaster le Mardi 11 Septembre 2007

Publi dimanche dans le journal officiel, la taxe sur la copie prive revue et corrige par la Commission d’Albis entrera en vigueur le 1 octobre 2007. Cette nouvelle rvision de la taxe sur la copie prive intgre trois nouveaux type de produits : les cartes mmoires, les cls USB et les disques durs externes.

Comme toujours cette taxe est dgressive et proportionnelle la capacit du support en question. Vous trouverez donc ci-dessous le montant de cette taxe en fonction de la capacit et du type produit.

Les cartes mmoire:

RMUNRATION
en euros par gigaoctet (/Go)

CAPACIT NOMINALE D’ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)

0,144

Infrieure ou gale 512 Mo.

0,090

Suprieure 512 Mo et infrieure ou gale 2 Go.

0,072

Suprieure 2 Go et infrieure ou gale 5 Go.

0,062

Suprieure 5 Go et infrieure ou gale 10 Go.

0,059

Suprieure 10 Go et infrieure ou gale 16 Go.


Les cls usb:

RMUNRATION
en euros par gigaoctet (/Go)

CAPACIT NOMINALE D’ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)

0,300

Infrieure ou gale 512 Mo.

0,225

Suprieure 512 Mo et infrieure ou gale 1 Go.

0,180

Suprieure 1 Go et infrieure ou gale 2 Go.

0,144

Suprieure 2 Go et infrieure ou gale 5 Go.

0,130

Suprieure 5 Go et infrieure ou gale 10 Go.

0,125

Suprieure 10 Go et infrieure ou gale 16 Go.


Les disques durs externes:

RMUNRATION
en euros par gigaoctet (/Go)

CAPACIT NOMINALE D’ENREGISTREMENT

0,0597

Infrieure ou gale 80 Go.

0,0507

Suprieure 80 Go et infrieure ou gale 120 Go.

0,0403

Suprieure 120 Go et infrieure ou gale 160 Go.

0,0333

Suprieure 160 Go et infrieure ou gale 200 Go.

0,0272

Suprieure 200 Go et infrieure ou gale 320 Go.

0,0237

Suprieure 320 Go et infrieure ou gale 400 Go.

0,0200

Suprieure 400 Go et infrieure ou gale 1 000 Go.


Parmi les bonnes nouvelles, si on peut vappeler cela comme a, la Commission d’Albis a toutefois lgrement revu la baisse la taxe sur les DVD-Ram, DVD-R et DVD-RW data qui passera ds le 1er octobre de 23.40 21.27 pour 100 Go soit par exemple 1 pour un DVD-R d’une capacit standard de 4.7 Go.

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