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Dossier de droit sur les hébergeurs de sites web

Ici pas d'informatique! C'est le coin sympa pour parler de tout et de rien parce qu'il n'y a pas que les PC dans la vie.

Dossier de droit sur les hébergeurs de sites web

Message le 13 Mai 2010 15:52

Salut à tous ! :D

Voilà on a un dossier à rendre en Droit de l'informatique, sur la responsabilité des hébergeurs de fichiers/sites web.
Pour l'instant on en est au plan et idées générales.

Et donc je voulais savoir si vous aviez quelques références sur le sujet, comme des articles sur Pirate Bay ou Mega Upload ou d'autres trucs intéressant. ;)

Merci d'avance pour vos réponses !
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Thyrion
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Re: Dossier de droit sur les hébergeurs de sites web

Message le 13 Mai 2010 16:58

Bonjour,

Je te conseille ceci qui est la base de la loi française: lcen -> la responsabilté des hébergeur

Un autre sujet ici : http://www.jurilexblog.com/responsabili ... ite-260656

même hadopi à modifier les choses ce qui d'ailleurs rentre en contradiction avec la la loi lcen (premier lien en haut), puisqu'un blog, forum se retrouve éditeur au lieu d'hebrgeur ce qui change les responsabilités comme la loi lcen l'indique (voir les problème de diffamation, liens vers des contenus illicites etc...): voir ici

Pour finir il faut intégrer les projets ACTA et la LOPSI qui ont déjà bcp fait parler d'eux à l'assemblée : voir ici

Après les sites dont tu parles qui font dans le piratage, bof il y a pas grand chose à dire... Les machines sont bien souvent en dehors de la zone euro ainsi que les sièges des société qui les exploitent... Tu devrais regarder du côté de rapidshare. Il y a eu de récentes affaires où certains ont essayé de responsabiliser le site de téléchargement en demandant du filtrage mais il rétorque évidemment qu'ils ne sont pas responsable de l'usage fait pas les internautes. Cependant méfie toi, je crois que leur siège est en suisse (c'est allemagne qui attaquait) donc ça doit pas être facile d'appliquer des textes européens d'autant que chaque pays développe ou a développé un genre d'hadopi/loi pour hébergeur mais avec une mayonnaise différente... Bref; voir ici ou

Par contre la france semble adopter une position plus radicale pour rapidshare ou megaupload : voir ici
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Re: Dossier de droit sur les hébergeurs de sites web

Message le 14 Mai 2010 19:03

Génial ! On a plein de trucs à dire là !
Merci beaucoup Web'. :wink:

Et sinon, ici ça va, pas trop dur de gérer le Forum en fonction des lois ? :P
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Thyrion
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Re: Dossier de droit sur les hébergeurs de sites web

Message le 15 Mai 2010 00:40

[mode flood squattage de topic avec une contribution complètement à côté de la plaque désolé d'avance]

Slt Thyrion!
Bah écoute c'est un peu plus difficile à gérer depuis que moreane et la_miss ont débarqué (avec en plus NEO HYUGA qui en rajoute une couche ;)) Mais sinon AtOM, H3bus et Skynet (entre autre) font ce qu'ils peuvent pour éviter que tout ne parte en sucette... ;)

[/mode flood squattage de topic avec une contribution complètement à côté de la plaque désolé d'avance]

Sinon je plussoie, web', à part un petit passage sur le topic voiture, on te "voit" pas beaucoup ces temps, pas mal de taf' j'imagine?
13.05.12, un bon jour pour certains, pas pour moi...
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Gordon
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Re: Dossier de droit sur les hébergeurs de sites web

Message le 15 Mai 2010 10:16

Salut,

Il y a aussi le site Droit Du Net, j'ai fait un stage sur la légalité sur internet et le formateur/avocat spécialisé la-dedans depuis belle lurette nous avais conseillé cette adresse, (maintenant je doit admettre que j'ai pas fouillé plus que ça :oops: mais il me semble bien fourni :P )

Évidemment également, le site de La CNIL

@+
Il vaut mieux souffrir d'une absence que d'une présence.
Frédéric Dard
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