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Ce qui devait arriver arriva

Actualité publiée par webmaster le Jeudi 09 Mars 2006

Alors que le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Socit d’Information) fait rage l’assemble nationale, que la question du droit la copie prive est remis sur le tapis et que l’on reparle de la taxe sur les supports vierges. D’autres continuaient vendre impunment des CD et des DVD virges sans payer cette taxe. Enfin... Jusqu’ lundi aprs midi.

En effet, 180 gendarmes de Seine-Saint-Denis ont men une opration coup de poing dans 14 boutiques de la rue mongallet Paris. Par cette intervention, les gendarmes visaient les revendeurs qui ne payaient pas les taxes sur les supports virges (1,58 par DVD et 0,35 par CD) et qui pouvaient par consquent proposer des prix dfiant toute concurrence et parfois mme infrieurs la taxe elle mme. A la fin de l’opration, 13 grants de magasin taient mis en garde vue.

75 000 CD et DVD vierges ont t saisis durant l’opration qui a d’ailleurs permis de dcouvrir de nombreuses autres infractions dont quelques cas de travail illgal. Voila qui devrait donner un peu d’air aux nombreuses autres boutiques du quartier qui vendent lgalement des supports vierges.

Source: 01net

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