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Premier procs : 220 000 $ pour piratage

Actualité publiée par AlexR le Vendredi 05 Octobre 2007

Aux Etats-Unis, Jammie Thomas est la premire personne ayant prfre aller jusqu’au procs que lui intentaient les maisons de disques plutt que de conclure un accord. Et c’est bien dommage pour elle.

En effet, le tribunal l’a condamn verser 220 000 $ la RIAA (Recording Industry Association of America) comme dommages et intrts. Soit 9250 $ pour chacun des 24 morceaux tlchargs et partags illgalement. L’accusation s’tant concentr sur24 morceauxseulement plutt que sur les 1702 morceaux du dpart. Il va sans dire que si le jugement avait port sur ces 1702 morceaux, ils auraient fallu l’accusation prouv que chacun avait t tlcharget partag illegalement, et surtout queles dommages auraient pu atteindre des millions de dollars.

Cette mre de famille a utilis comme dfense qu’elle n’avait pas tlcharg ces titres et qu’elle n’avait pas install le logiciel Kaaza. Ces arguments n’ont pas t pris en compte par la cour. Sous entendant qu’elle tait dans l’ignorance de ce qu’effectuait ces enfants sur son ordinateur.
Jammie Thomas ne s’est pas encore prononce sur sa dcision concernant la demande d’appel, mais des juristes s’interressant de prs au combat sur le copyright et le tlchargement illgal ont dclars que le jugement tait plutt bancal et que le procs pourrait tre rvis en appel.
Jammie Thomas, mre de famille monoparentale,aura srement tout intrt aller jusqu’en appel pour ne pas avoir payer des dommages la RIAA jusqu’ la fin de ces jours.

Pour une premire condamnation, elle est plutt spectaculaire, les maisons de disques pensent ainsi faire passer le message.
Mais celle-ci a galement pour effet de faire ragir tous les juristes qui soulignent que la loi amricaine contre le piratage tait au dpart destine la copie industrielle de masse et non pas au tlchargement en P2P. Les juristes esprent donc pouvoir rapidement faire rviser cette loi pour qu’elle s’adapte la ralit actuelle.

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Il y a 2 commentaires sur cette actualit
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Par terriblement le Vendredi 05 Octobre 2007 à 13:26
moi je vais faire tueur professionel, on gagne bien sa vie, et si on se fait chopper, on risque moins.

Par Ask to Old Man le Vendredi 05 Octobre 2007 à 17:45
:o 6600€ la chanson!!! Je suis de plus en plus sidéré par la "bétise" américaine... Doivent manquer de pognon pour des foutaises de conflits alors qu'ils feraient mieux de s'occuper de la santé de leurs citoyens.Déplorable !! Même si punition il doit y avoir, elle doit être modulée. Et que l'on ne vienne pas me dire que ce sera intégralement versé à l'artiste. Ah! ils sont beaux "les gendarmes du monde"... Notre Marquis de Lafayette doit se retourner dans son plumier!!

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