La CE s'attaque à la copie privée et aux DRM

La Commission européenne souhaite réformer les règles de protection et de distribution des contenus en ligne dans l’Union.

La Commission Européenne relève dans un projet de document obtenu par Reuters que des questions soulevées aussi bien par les fournisseurs de contenus, les opérateurs de réseaux et les ayant-droit que par les consommateurs, les gouvernements et les organismes de tutelle, peuvent être mieux abordées dans un cadre européen car la plupart de ces nouveaux services ont besoin du double avantage de l’économie d’échelle et de la diversité culturelle que dispense le marché intérieur de l’Union européenne.

Le document définitif doit être rendu public qu’en décembre. Il pourra donc subir des changements.

La Commission Européènne proposera d’une part une recommandation ou un instrument légal qui porterait sur les domaines suivants:

- transparence et interopérabilité des DRM
- encouragement à l’élaboration de régimes de licence innovants et adaptés à chaque type de contenu créatif
- des éléments pour une approche harmonisée des mécanismesde compensation pour la copie privée dans un environnement en ligne.

Reuters revèle également que la Commission Européènne compte créer une "Plate-forme de l’Union européenne pour le contenu créatif en ligne"

Cette plate-forme serait créé en vue de négociations portant spécifiquement sur les contenus ou touchant à plusieurs segments sectoriels et relative à la distribution de contenus en ligne.

Les travaux entourant cette plate-forme contribueraient ainsi à l’élaboration d’une Charge des droits numériques du consommateur.

Cette prise en main de la Commission Européenne pourrait mener à une uniformisation des modes de gestion de contenu. C’est surtout un espoir de voir disparaître la taxe sur la copie privée au profit d’une généralisation des DRM.

Les ayants-droits qui se sont déjà mobilisés pour protéger cette taxe qui leur fournit une grande partie de leur revenu risque de nouveau de voir rouge.
Mais au niveau du consommateur, cela permettrait sûrement une gestion plus transparente des multiples redevances payées à ce jour (disques durs, lecteurs MP3, téléphones,supports vierges...).

Source : Reuters