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La loi sur la Fracture numrique adopte

Actualité publiée par H3bus le Vendredi 11 Dcembre 2009

Selon le Centre de Recherche pour lÉtude et lObservation des Conditions de Vie dans son étude de « La diffusion des technologies de linformation dans la société française », on constate que 40% de la population nest jamais confrontée à linformatique. En effet,, 2% des lignes ne sont pas éligibles à lADSL, 8% ne pourront dépasser un débit de 512 kbits/s, et 27% ne pourront accéder à un débit supérieur à 2Mbits/s. Devant laugmentation de la bande passante nécessaire pour laccès à certains sites à fort trafic, le gouvernement français à décidé de faire voter un projet de loi allant dans ce sens.

Le Sénat français a donc adopté hier un projet de loi, visant à réduire cette fracture. Le texte prévoir de remettre une série de rapports, faisant état de la neutralité du réseau, en vue de procéder à une tarification en fonction du débit réel accessible par les foyers.

Premier objectif : Faciliter la transition vers la télévision numérique.

En effet, une série daides sans conditions de ressources sera fournie à tous les foyers dont la situation géographique rend la couverture par la TNT plus délicate, ainsi quaux collectivités territoriales, afin daméliorer cette couverture. De plus, une assistance technique sera fournie aux personnes en fonction de lâge ou lincapacité physique, afin dassurer la réception effective des services de télévision.

Second objectif : Prévenir lapparition dune fracture numérique dans le très haut débit.

Les collectivités territoriales devront recenser les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identifier les zones quils desservent et présenter une stratégie de développement de ces réseaux (prioritairement les réseaux à très haut débit fixe et mobile).

Un fonds daide au déploiement du très haut débit sera prévu en conséquence. La commission sur le grand emprunt a remis un rapport au gouvernement il y a peu, préconisant la somme de 4 milliards deuros, dont la moitié à destination de laccès au très haut débit sur lensemble du territoire avec pour principale solution la fibre optique.

Durant les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport afin de cibler plus précisément les catégories de la population nayant accès ni à du matériel informatique ni à un accès Internet. Ce rapport étudiera également les interactions quentretiennent les personnes ayant un accès Internet, afin daméliorer les conséquences de son utilisation au quotidien, pour le travail scolaire par exemple.

Avant le 30 juin 2010, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de laccès à internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés.

Le texte de loi est disponible dans son intégralité ici.

 

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