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La résiliation bientôt facilitée

Actualité publiée par webmaster le Lundi 28 Août 2006

Thierry Breton, le ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé un projet de loi (nottament dans le Journal Du Dimanche) destiné à encadrer et simplifier la procèdure de résiliation d’un contrat. On peut bien-sûr penser aux assurances, mais dans le domaine qui nous intéresse c’est les abonnements à internet, la téléphgonie mobile ou encore les chaines de TV payantes qui sont concernés.

Ce projet tient en trois points dont un, le premier, dont on a déjà beaucoup entendu parlé avec "UFC que choisir".

- Temps d’attente gratuit pour les hotlines.
- Delai de résiliation d’un abonnement limité à 10 jours au lieu de 2 mois actuellement.
- Et enfin, le dépôt de garantie pour votre matériel (modem, décodeur tv etc) doit être lui aussi remboursé dans les 10 jours.

Ce projet sera présenté en automne au parlement.

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