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Google encore poursuivi en justice

Actualité publiée par webmaster le Vendredi 24 Novembre 2006

Alors que Google est actuellement poursuivi en justice par Copiepresse, une société qui représente et défend les droits des éditeurs/auteurs de la presse belge, celui-ci doit faire face à une nouvelle assignation en justice.

Jean-François LEPETIT (Flach Film), le producteur du film « le monde selon Bush », a indiqué dans un communiqué daté du 23/11/2006 qu’il assignait en justice les sociétés GOOGLE FRANCE et GOOGLE INC pour contrefaçon et parasitisme, devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Sur son communiqué, on peut lire : "... alors que le Producteur a organisé la diffusion légale de ce film par vidéo et par vod en la confiant à la plate-forme des Editions Montparnasse, GOOGLE, via son site GOOGLE VIDEO FRANCE, donne accès au film dans son intégralité et gratuitement, se plaçant ainsi en contravention aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins.

Le film y est accessible par simple clic sous forme de streaming ou par téléchargement et a, selon les sources mêmes de GOOGLE, été vu plus de 43 000 fois en très peu de temps.  ..."

Ce n’est pas a première affaire du genre pour le géant de la recherche de Mountain View puisqu’il y a quelques jours à peine, le film "Cars" des studios Pixar a lui aussi été diffusé sur le site Google Vidéo.

La suite ? Tout dépend si Google Vidéo et Google inc sont considérés comme des hébergeurs ou des éditeurs.

Si la justice applique la loi LCEN de 2004 et considère Google comme un simple hébergeur alors seule la responsabilité de l’internaute qui a uploadé le film pourra être engagée, puisque conformément à cette loi, Google a retiré le contenu illicite dés qu’il en a pris connaissance. Par contre, si la justice assimile Google à un éditeur alors sa responsabilité pourrait être directement engagée.

Jean-François LEPETIT précise dans son communiqué que "... FLACH FILM, représentée par Maitre Olivier CHATEL, entend mettre en jeu la responsabilité de GOOGLE en estimant que cette dernière n’agit pas comme simple hébergeur mais comme un éditeur de contenu responsable. ..."

Source: PC-INpact.com

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