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Les députés européens rejettent la riposte graduée

Actualité publiée par webmaster le Vendredi 11 Avril 2008

Parlement européenLe parlement européen a adopté hier à Strasbourg l’amendement Rocard-Bono qui invite les états membres "à ’éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet." 

Le parlement européen vise donc clairement la riposte graduée proposée suite à la mission menée par Denis Olivenne pour trouver des solutions contre le piratage. Pour rappel, L’ancien patron de la FNAC avait proposé dans un rapport  l’envoi de messages d’avertissement aux internautes suspectés de mettre à disposition et/ou de télécharger de la musique, des films ou des logiciels contrefaits. En cas de récidive, ce rapport proposait tout simplement la résiliation de l’abonnement internet du pirate pour une durée maximum de un an.

Guy BonoEn pleine séance, Guy Bono, membre de la commission parlementaire de la culture, a préciser que  "les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l’information. L’enjeu central est ici de trouver un équilibre entre les possibilités d’accès aux activités et contenus culturels, la diversité culturelle et une véritable rémunération aux titulaires de droits." 

Même si cet l’amendement n’interdit pas à la France de mettre en place une riposte graduée au mois de Juin comme prévu, il indique toutefois qu’une telle mesure est à l’encontre des droits de l’homme ! 

La France tiendra t’elle le cap du tout répressif suite au passage de cet amendement ? Nul ne le sait pour le moment, mais une chose est sûr, on risque encore d’en entendre parler et cela dans les plus brefs délais. 

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Il y a 6 commentaires sur cette actualité
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Par NEO HYUGA le Vendredi 11 Avril 2008 à 14:39
a mon avis cette mesure va accroitre les abonnements 3g mobiles ... et de la a ce que ca finissent traffiquer y a pas deux ^^

Par Neptunes le Vendredi 11 Avril 2008 à 15:32
:o Faire une interruption de l'accès à internet en résulte des droits de l'homme ?? Terrible, bientôt le piratage sera légale ...

Par luca79 le Vendredi 11 Avril 2008 à 16:26
C'est pas sur le fait de "couper la connexion" mais sur le fait de sanctionner quelqu'un suspecté de piratage ; en clair condamner sans jugement. Et puis les moyens qui permettraient cette "suspicion de piratage" sont pour le moins flous.

Par r@in | b0w le Vendredi 11 Avril 2008 à 17:43
Merci de la précision Luca79. On parle donc encore de la présomption d'innocence.

Par Ask to Old Man le Vendredi 11 Avril 2008 à 19:13
Bonsoir, Dans le résumé, je relève avec un certain plaisir: Guy Bono, membre de la commission parlementaire de la culture, a préciser que "les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l'information. L'enjeu central est ici de trouver un équilibre entre les possibilités d'accès aux activités et contenus culturels, la diversité culturelle et une véritable rémunération aux titulaires de droits." Revenir dans un cadre avec jugements est quand même bien plus clair que de laisser la bride aux industriels concernés. Et pour couronner, il met le doigt sur la rémunération qui elle aussi est devenu un beau panier de crabes.

Par NEO HYUGA le Samedi 12 Avril 2008 à 03:58
+1 avec atom, c est toujours sur ce sujet qu ils sont decries. si on pouvait uniformiser/standardiser tout ca ce serait pas mal. mais bon je sais pas si c est utopique ...

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