Rapidshare condamné à payer 150 000€ d'amende

Rapidshare, service d’hébergement de fichiers en ligne, a été condamné à 150 000€ d’amende, pour la présence de 148 livres numériques sur ses serveurs. Les éditeurs de ces livres avaient requis le retrait de ces livres des serveurs, et la cour de Hambourg avait donné un délai de 7 jours à Rapidshare pour les retirer. Les éditeurs ayant constaté que les oeuvres étaient toujours disponibles, ils ont ramené l’affaire devant la justice.

Le site a donc été condamné à verser la somme de 150 000€ d’amende, car le retrait des oeuvres n’avait pas été effectif. De plus, les éditeurs demandent pour l’avenir un filtrage par mots clés, ainsi que par numéro ISBN des noms de fichiers. Le tribunal a également reproché l’absence d’examen des liens externes pointant vers ces fichiers.

Cependant, rien dans le droit international n’impose ce genre de filtrage. En effet, il existe un précédent, par la cour de Dusseldorf en mars 2010. Les ayant droits ayant requis des mesures de filtrage similaires, la cour avait tranché en disant que de telles mesures induiraient trop de faux positifs, et qu’un filtrage manuel demanderait une main d’oeuvre trop importante.