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Pourrait on me xpliquer ce que risque les auteurs

Ici pas d'informatique! C'est le coin sympa pour parler de tout et de rien parce qu'il n'y a pas que les PC dans la vie.

Pourrait on me xpliquer ce que risque les auteurs

Message le 29 Mai 2005 09:15

que risque les auteurs et responsables de ce genre de sites web
DivX Ram, DivX o Vore.
etc..

??

merci

c' est juste par curiosite car on en voit de plus en plus qui emergent

**w0lv : Pas de pub pour ce genre de sites! Merci! Tu devrais le savoir!**
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$pO_oN
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Message le 29 Mai 2005 11:49

Alors ce genre de site diffuse sans autorisation des oeuvres soumise au droit d'auteur (Art. L122-2 Code de la Propriété Intellectuelle), les sanctions prévues sont donc (L335-2 C.P.I) :

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.


En l'occurence il y a aussi des faits aggravants tels que la diffusion en public...
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glenux
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Message le 29 Mai 2005 12:00

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.


oui mais ce genre de site ne fait que recenser les liens??
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$pO_oN
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Message le 29 Mai 2005 12:09

$pO_oN a écrit:oui mais ce genre de site ne fait que recenser les liens??


Dans ce cas là, c'est considéré soit comme du recel, soit comme de la mise a disposition de moyens pour la copie. Selon la décision de la cours de cassation (7 mars 1984) sont également inclus dans la définition de "copistes" ceux qui mettent à disposition les moyens de reproduction [...] à des tiers.
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glenux
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Message le 29 Mai 2005 12:33

Ou de complicité de contrefaçon....
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luca79
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Message le 29 Mai 2005 18:16

Dans ce cas là, c'est considéré soit comme du recel, soit comme de la mise a disposition de moyens pour la copie. Selon la décision de la cours de cassation (7 mars 1984) sont également inclus dans la définition de "copistes" ceux qui mettent à disposition les moyens de reproduction [...] à des tiers.


oui mais vu que la cour de cassation change chaque fois d' avis on en perd la tete..

En deux ans elle n' a fait que se contre dire das ses differentes jurisprudence rendue a ce sujet :wink:
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$pO_oN
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Message le 29 Mai 2005 21:05

$pO_oN a écrit:oui mais vu que la cour de cassation change chaque fois d' avis on en perd la tete..
En deux ans elle n' a fait que se contre dire das ses differentes jurisprudence rendue a ce sujet :wink:


Les différents jugements récents concernant le téléchargement et la copie sont tout a fait logiques, il n'y a pas réellement de "changement d'avis innopinés", c'est surtout les média qui ne diffusent pas l'ensemble des informations sur l'affaire.

Si cela t'intéresse, tu peux lire les jugements concernant:
- La décision du TGI de Rodez (téléchargement de 488 divx) ici
- La décision de la Cour d'Appel de Monpellier (téléchargement de 488 divx) ici
- Décision de TGI de Pontoise (téléchargement de bcp de musique...)
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glenux
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