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DADVSI... suite

Actualité publiée par coyote89 le Mercredi 15 Mars 2006
Les épisodes du feuilleton gouvernemental de la discussion du projet de loi relatif au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) continuent. Une séance était reprise cette après-midi, à 16h15, faisant suite à un discret examen Lundi dernier. Cette loi devant être portée aux votes le 21 Mars, je vous invite à consulter les dernieres infos de notre confrère PC-Inpact ainsi que les nombreux liens de Ratatium, qui suit de près ce brulant sujet.

Sources : PC-Inpact & Ratatium
Auteur : Atom
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