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Hadopi 2 : Suite (et fin ?)

Actualité publiée par H3bus le Mercredi 09 Septembre 2009

Après une conférence des présidents sétant tenue hier afin de définir les travaux prioritaires de lAssemblée Nationale, la date du vote solennel dHadopi 2 a été arrêtée. Ce sera donc le 15 septembre 2009 que le projet de loi sera votée par les députés. Lexamen de la loi commencera la veille au Parlement, le 14. Le texte tel quil est avait déjà été validé par le Sénat, et discuté à lAssemblée en juillet, mais le vote à lAssemblée navait pas eu lieu, à cause des vacances parlementaires.

Si lAssemblée approuve le texte, il sera soumis à une Commission mixte paritaire (7 députés et 7 parlementaires) qui se chargeront dharmoniser le texte. Quelques allers retours, à lissue desquels nous sauront ce quil en est. Rappelons que toutes ces démarches avaient été effectuées pour le premier projet de loi, mais quil avait été censuré par le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel pourrait encore avoir à trancher, en cas de conflit.

Rappelons que parallèlement à cela, Frédéric Mitterand a mis en place une mission "Création et Internet" depuis la fin du moi daout. Cette mission a pour but de présenter avant le mois de novembre une série de mesures et de projets pour développer loffre culturelle légale sur Internet. On retrouve à la tête de cette mission un acteur de lindustrie musicale (Patrick Zelnik, patron du label indépendant Naïve - label de Carla Bruni), et un acteur de la scène politique (lancien ministre de la Culture Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, ancien responsable de la DGCCRF).

Frédéric Mitterand a beaucoup insisté sur le fait que cette mission nest pas une alternative à Hadopi. Le but serait de « mettre en place des mesures daccompagnement pour faire comprendre que lobjectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits dauteur et dapporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique », déclare-il. Les membres de la mission ont jusquau 15 novembre pour présenter leurs conclusions à Frédéric Mitterrand, qui les portera ensuite devant le Président de la République et le Premier ministre.

 

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Il y a 1 commentaire sur cette actualit
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Par Ask to Old Man le Mercredi 09 Septembre 2009 à 15:37
Lorsque l'on voit de quoi semblent capables certains majors... _ Sony Music Au Mexique ou bien ailleurs va savoir!! Plus fort que du piratage d'éditer dans le dos d'un artiste hors contrat!!

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