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Hadopi 2 vote l'Assemble Nationale

Actualité publiée par H3bus le Mardi 15 Septembre 2009

La séance daujourdhui de lAssemblée Nationale portait sur le vote de la loi Hadopi 2, second volet de la loi très controversée visant à punir le téléchargement sur Internet dœuvres non libres de droits.

Sur 527 personnes présentes, 285 députés se sont pronocé en faveur de la loi, contre 225. La loi est donc validée par lAssemblée Nationale, la Commission Mixte Paritaire (CMP) prendra la suite dès demain. Cette commission sera composée de 7 députés et 7 sénateurs.

Le Conseil Constitutionnel devrait intervenir dans la foulée, saisi par le Parti Socialiste.Cest a cette étape ci que le premier volet dHadopi avait été censuré, et amputé de la partie concernant les mesures prises pour pénaliser les contrevenants.

Ensuite, les dernières modifications et la ratification définitive du texte devrait avoir lieu la semaine prochaine, à priori mardi.

 

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