Il y a actuellement 58 visiteurs
Mercredi 05 Août 2020
accueilactualitésdossierscomparer les prixtélécharger gratuitement vos logicielsoffres d'emploiforum informatique
 
Actualités par thème
 Toutes les Actualités
 
 Autres
 Business
 Communiqués
 FAI
 Inclassables
 P2P
 Scurit
 Services en ligne
 Composants
 Jeux Vido
 Logiciels
 Mobilit
 Ordinateurs
 Priphriques
Filtrage par date
« Aout 2020 »
lun mar mer jeu ven sam dim
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31
Newsletter
Restez informé sur toutes les nouveautés de notre site (actualités, dossiers, logiciels...)

Entrez votre email ci-dessus pour vous abonner, vous désabonner ou vous réabonner
 

Hadopi 2 vote l'Assemble Nationale

Actualité publiée par H3bus le Mardi 15 Septembre 2009

La séance daujourdhui de lAssemblée Nationale portait sur le vote de la loi Hadopi 2, second volet de la loi très controversée visant à punir le téléchargement sur Internet dœuvres non libres de droits.

Sur 527 personnes présentes, 285 députés se sont pronocé en faveur de la loi, contre 225. La loi est donc validée par lAssemblée Nationale, la Commission Mixte Paritaire (CMP) prendra la suite dès demain. Cette commission sera composée de 7 députés et 7 sénateurs.

Le Conseil Constitutionnel devrait intervenir dans la foulée, saisi par le Parti Socialiste.Cest a cette étape ci que le premier volet dHadopi avait été censuré, et amputé de la partie concernant les mesures prises pour pénaliser les contrevenants.

Ensuite, les dernières modifications et la ratification définitive du texte devrait avoir lieu la semaine prochaine, à priori mardi.

 

     Actualité précédente
Actualité suivante     
Soyez le premier laisser un commentaire
Réagir Envoyer Favoris Imprimer
Ragir Envoyer favoris Imprimer
 
Actualités connexes
  Hadopi rejet par l'assemble na...
  Hadopi 2 : Suite (et fin ?)
  Hadopi 2 : Le cadeau de dpart d...
  Hadopi : Dpot de plainte de le...
  Hadopi 2 : Le Conseil dEtat met...
  Jaimelesartistes.fr aux mains de...
  Un malware qui surfe sur la vagu...
  Les FAI ne sont toujours pas sol...
  Hadopi valid : Apple et FDN d...
  Plus de coupure internet pour l...
 Voir toutes les actualités
Les 3 derniers logiciels ajoutés
Amarok 2.6.0
Amarok est un logiciel pour couter votre musique, mais pas seulement. Il permet premirement de gr...
Linux / Audio / Gestion
-----------------
Chromium 17.0.147
Chromium est le projet Open Source derrire Google Chrome. En apparence, il est strictement identiqu...
Windows / Internet / Navigateurs
-----------------
Autoruns 11.34
Autoruns est un utilitaire permettant d'afficher et de grer les programmes qui se lancent au dmarr...
Windows / Utilitaires / Systme
 Voir tous les logiciels
Hit-Parade

.: Nous contacter :: Flux RSS :: Données personnelles :.