La Commission européenne souhaite réformer les règles de protection et de distribution des contenus en ligne dans l'Union.
La Commission Européenne relève dans un projet de document obtenu par Reuters que des questions soulevées aussi bien par les fournisseurs de contenus, les opérateurs de réseaux et les ayant-droit que par les consommateurs, les gouvernements et les organismes de tutelle, peuvent être mieux abordées dans un cadre européen car la plupart de ces nouveaux services ont besoin du double avantage de l'économie d'échelle et de la diversité culturelle que dispense le marché intérieur de l'Union européenne.
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Vendredi 03 Mai 2024
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[publié] La CE s'attaque à la copie privée et aux DRM
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