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Fuzz.fr risque de se faire fusiller • page 4

Ici pas d'informatique! C'est le coin sympa pour parler de tout et de rien parce qu'il n'y a pas que les PC dans la vie.

Message le 17 Mai 2008 00:05

Neptunes a écrit:alors comme punition c'est vraiment très con ...

C'est à la hauteur de leurs actions.
Neptunes a écrit:Le tueur au bout de 20 piges il sort et doit plus rien à personne.

Heureusement que non, il y a toujours des compensations financières pour la
famille proche de la ou des victimes. Après c'est sûr, tout dépend de la somme.
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Skynet
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Message le 17 Mai 2008 00:17

C'est à la hauteur de leurs actions.


Ah oui, je les défends pas hein ;) Je relativise simplement par rapport à des gros délits :)


Heureusement que non, il y a toujours des compensations financières pour la
famille proche de la ou des victimes. Après c'est sûr, tout dépend de la somme.


J'avais oublié oui ... mais bon ça s'élève pas à des sommes exceptionnelles je penses, m'enfin bon je sais pas trop :s

Sinon ça se répercute sur ta descendance si tu peux pas payer ta dette ou pas ??
Pasque ils vont en chier les arrières arrières petits enfants des spammeurs si ça se répercute xD
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Neptunes
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Message le 17 Mai 2008 00:25

Neptunes a écrit:Ah oui, je les défends pas hein ;)


J'avais bien compris aussi ;).

Neptunes a écrit:J'avais oublié oui ... mais bon ça s'élève pas à des sommes exceptionnelles je penses, m'enfin bon je sais pas trop :s


C'est sûr qu'en France on est pas au pays de la démesure comme dans
l'affaire citée. Mais ça peut quand même atteindre le prix d'une maison
si ma mémoire est bonne.

Neptunes a écrit:Sinon ça se répercute sur ta descendance si tu peux pas payer ta dette ou pas ??

Aucune idée pour ce pays.
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Message le 17 Mai 2008 01:02

a une epoque en france et dans certains cas, les descendants se devait de s acquitter des dettes de leurs parents et aieuls. hypotheque, pret, etc ...

cette loi a ete changer dans les 80's il me semble
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NEO HYUGA
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Message le 17 Mai 2008 09:02

Webmaster : métier à risque ... :roll:
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Message le 17 Mai 2008 09:37

Merci pour les infos les gars :)
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Message le 17 Mai 2008 10:35

Bonjour.

NEO HYUGA a écrit:a une epoque en france et dans certains cas, les descendants se devait de s acquitter des dettes de leurs parents et aieuls. hypotheque, pret, etc ...

cette loi a ete changer dans les 80's il me semble


Je doute que cela ait vraiment changé...

Vu que les enfants sont toujours responsables des dettes de leurs parents quand ceux-ci ne sont plus là, idem pour les couples.

J'ai le cas dans mon entourage avec une mère joueuse compulsive et le petit-ami de sa fille qui commence à prendre peur.

A mon avis, ce n'est toujours pas modifié...
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Message le 17 Mai 2008 13:28

sisi y a bien eu une modification a cette loi, c etait sous mitterand mais il est probable que tout les cas de figures n aient pas ete modifies.

dans ton exemple, la joueuse compulsive accumule des dettes a caractere 'non vitale' et ca me semble logique qu il y ait une repercussion sur les descendants. la modification de la loi devait porter sur des cas ou des factures de charges naturelles (eau, EDF, etc) dites de 'survie' n ait pas ete regler.

^^
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Message le 17 Mai 2008 15:41

Re.

Je vais tenter de me renseigner auprès de ma prof de droit si j'y arrive.

On verra ;)
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Message le 17 Mai 2008 17:03

Pour les pret on peut aussi prendre une assurance comme sa si iml nous arrive un probleme bhin le pret est payé ^^
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Message le 24 Nov 2008 18:19

Je dois l'avouer, je n'y coyais pas de trop, mais le responsable du site fuzz.fr vient de gagner en appel dans l'affaire qui l'opposait à Olivier Martinez.

Il s'agit d'une grande nouvelle pour tous les webmasters français car cette affaire peut faire jurisprudence et démontre bien que c'est à la LCEN que nous devons nous conformer en tant qu'hébergeur de contenu pour les espaces collaboratifs.

Plus d'info sur le blog de l'éditeur de fuzz : http://www.presse-citron.net/affaire-fu ... s-en-appel
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Message le 24 Nov 2008 19:26

Bien!! Et comme d'hab', le commentaire de Maitre Eolas toujours intéressant à lire.
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