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Hadopi : un décret publié pour Free !

Actualité publiée par Doudou9455 le Mercredi 13 Octobre 2010

Alors qu’aucun accord n’a été trouvé entre Free et le gouvernement Hadopi concernant l’identification des adresses IP par le FAI, le gouvernement vient d’ajouter une ligne à l’Article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle : « Les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »

 

Chaque FAI est donc maintenant dans l’obligation de transmettre les emails de l’Hadopi en 24h maximum. Le moindre manque entraînera une sanction de 1500€ par mail non envoyé par le FAI. Nul doute que Free n’en restera pas là et saisira dans les prochains jours la commission de Bruxelles.

Il ne faut pas oublier que les ayants droit visent 50000 mails par jour et que Free réclame 0,65 centime d’euros par adresse ip identifiée. Sans compter que si Free arrive à négocier ce tarif, les autres FAI ne se feront pas prié pour en faire de même. Pour l’hadopi, le calcul est donc vite fait, 32 500€ de coût d’indentification par jour soit plus d’1,1 milions par ans coûtent bien plus cher qu’un décret...

Suite dans le prochain épisode...

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Il y a 9 commentaires sur cette actualité
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Par Ask to Old Man le Mercredi 13 Octobre 2010 à 14:19
Si jamais l'Europe ( Bruxelles ) trouve une faille dans cette formulation, Fredo n'est pas encore sorti d'affaires... Lorsque je vois l'argent dépensé sur ce truc, alors que nous avons des citoyens qui crèvent la faim ou sont à la rue, j'ai honte de ce gâchis...Trente millions d'€uros dans ce cinéma :evil: De qui se moque-t'on ??

Par DouDou9455 le Mercredi 13 Octobre 2010 à 14:49
Pompe à fric rien de plus!

Par H3bus le Mercredi 13 Octobre 2010 à 15:41
Bah, quand il se rendront compte que tout le monde essaie de leur mettre des bâtons dans les roues, ils arrêteront peut être les frais...

Par EinsteinZero le Mercredi 13 Octobre 2010 à 18:58
de toutes façon, Hadopi n'est qu'un machin couteux et peu efficace qui va faire la richesse des VPN et des logiciels P2P cryptés et autre logiciels de filtrage d'IP.....et aussi de TMG, la firme qui collecte les IP

Par ApL le Mercredi 19 Janvier 2011 à 14:25

Citation:
de toutes façon, Hadopi n'est qu'un machin couteux et peu efficace qui va faire la richesse des VPN et des logiciels P2P cryptés et autre logiciels de filtrage d'IP.....et aussi de TMG, la firme qui collecte les IP

je le pensais , mais j'avais du mal de l'expliquer correctement , tu la fais ^^

Par reg35 le Mercredi 19 Janvier 2011 à 15:30
mdr on entend plus parler de la crise financière, des gens sdf...la France va bien ... ya plein de sous en France...merci les citoyens...

Par DouDou9455 le Mercredi 19 Janvier 2011 à 15:31
Pendant qu'Hadopi se frotte les mains d'envoyer toujours plus de mails, MegaUpload vois ses compte prénium passer de 750 000 fin 2010 à 7,5 millions début 2011. Ah bon? Mais pourquoi?

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