Une plainte déposée pour stopper le streaming

Alors que la semaine passée, nous titrions sur l’envie de notre gouvernement de mettre fin aux sites de streaming en modifiant la loi hadopi, il semblerait qu’il ait été pris de vitesse par les syndicats cinématographiques.

En effet, Electron libre a révélé que l’APC ( Association des producteurs de cinéma), la FNDF ( fédération nationale des distributeurs de film) ainsi que le SEVN ( Sndicat de l’edition de vidéo numérique) ont mis leur effort en commun pour déposer hier une injonction au TGI.
Cette injonction est destinée aux grands opérateurs français tel que Orange, Sfr, Bouygues ou encore Free, mais également aux moteurs de recherches Google, Yahoo et Microsoft.

Tout ce beau monde est attendu le 15 décembre 2011 au TGI. En effet, les acteurs du cinéma français demandent au tribunal un référé permettant d’obliger le filtrage des sites de streaming : Allostreaming, Alloshowtv, Alloshare, et Allomovies. Le petit monde d’Allo en résumé !
Une rumeur a courru concernant MegaUpload, mais celle-ci a été démenti depuis peu.

Les syndicats du cinéma ont déposé une injonction de plus de 100 pages, qui démontre une vraie préparation de cette attaque. Cette injonction se base sur l’article L 336-2 du code de la propriété intellectuelle:

En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l’article L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier.

Sur la base de cet article, quelques décision favorables ont déjà été prise pour les défenseurs des droits d’auteurs, mais depuis ces décisions, La cour européènne de justice, a rendu une décision qui pourrait se révéler contradictoire. En effet le 24 novembre dernier, La cour Européènne statuait qu’un système de filtrage obligeant un FAI à surveiller l’ensemble des communications de son réseau se montrait contraire au droit de l’union.

En tout cas, la guerre ouverte contre le streming est déclarée et il semblerait que tous les acteurs du marché aient décidé d’unir leur force.