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[publié] Copie privée: Taxe sur les baladeurs vidéo !

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[publié] Copie privée: Taxe sur les baladeurs vidéo !

Message le 15 Sep 2006 11:23

Nos confrères de Zdnet viennent de mettre en ligne une actualité qui en fera bondir plus d'un. En effet, les baladeurs vidéos numériques sont exemptés de taxe sur la copie privée depuis plus d'un an, temps pendant lequel la commission d'Albis a fixé un barème pour ces derniers. Ce qui a arrangé un grand nombre de constructeurs comme Apple et son Ipod.

Pour mieux comprendre la situation, il faut savoir que ces baladeurs n'étaient pas assujettis à la taxe pour copie privée car la commission n'a jamais pu...

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